Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BECAUSE SAFETY AND EFFICIENCY COUNT
SURGITRAC CORPORATION (société organisée sous les lois de l'Etat de Georgie)

Numéro de dépôt :
94534054
Date de dépôt :
26/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2004

Présentation de la marque BECAUSE SAFETY AND EFFICIENCY COUNT

Déposée le 26 août 1994 par SURGITRAC CORPORATION (société organisée sous les lois de l'Etat de Georgie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BECAUSE SAFETY AND EFFICIENCY COUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 25 novembre 1994.

Le déposant est SURGITRAC CORPORATION (société organisée sous les lois de l'Etat de Georgie), domicilié(e) 4780 Ashford Dunwoody Road, Suite A-605, ATLANTA, Etat de Georgie 30338 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque BECAUSE SAFETY AND EFFICIENCY COUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BECAUSE SAFETY AND EFFICIENCY COUNT est expirée depuis le 26 août 2004.

SURGITRAC CORPORATION (société organisée sous les lois de l'Etat de Georgie a également déposé les autres marques suivantes : SURGITRAC , SPONGETRAC


SURGITRAC CORPORATION (société organisée sous les lois de l'Etat de Georgie) - 4780 Ashford Dunwoody Road, Suite A-605, ATLANTA, Etat de Georgie 30338 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-40

Dispositifs de comptage, de contrôle, de stockage et de surveillance utilisés lors des procédures chirurgicales; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture